[PLACEHOLDER] à compléter et valider par les conseillers juridiques du projet avant application contractuelle formelle.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [RAISON SOCIALE DU PROPRIÉTAIRE] met à disposition des utilisateurs son site public et son application logicielle AfricaOS Commerce accessible à l'adresse https://app.africaos.online.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur ou commerçant créant un compte sur le service.
3. Description du Service
AfricaOS Commerce fournit aux commerçants une suite d'outils numériques incluant la gestion d'un catalogue de produits, la génération d'une vitrine web publique, la réception de demandes de commande via WhatsApp et le suivi des ventes.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de sa boutique.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas publier de contenus illicites, frauduleux ou contraires à l'ordre public sur sa vitrine.
- Respecter les lois commerciales et fiscales en vigueur dans son pays d'exercice ([PAYS D'EXERCICE]).
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et la plateforme (textes, logos, graphismes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE DU PROPRIÉTAIRE]. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
6. Disponibilité du Service et Responsabilité
AfricaOS s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou en cas de force majeure. AfricaOS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dépendant de prestataires tiers (tels que les services de télécommunication ou les réseaux de messagerie comme WhatsApp).
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de [JURIDICTION / PAYS APPLICABLE]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours devant les tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].